Espace pro

Un espace dédié aux acteurs du Pays du Neubourg.

Cet espace dédié aux acteurs du Pays du Neubourg (élus, techniciens, professionnels, membres du conseil d’exploitation ou commission...), est destiné à devenir un futur espace d’échange et va pour ce faire s’enrichir au fil des prochains mois de nouvelles rubriques.

COVID-19 : Deuxième confinement

MàJ 13/11/2020
Retrouvez ICI les modalités applicables dans l’Eure.
Vous y trouverez entre autres la liste de tous les commerces/entreprises autorisés à rester ouverts.
Y est également précisé :
Accueil dans les gîtes
L’accueil du public dans les gîtes du département de l’Eure, dans la limite de six personnes, n’est autorisé qu’aux personnes suivantes :

Les mesures prévues par cet article ne sont applicables qu’à compter du lundi 2 novembre 2020.

Retrouvez ICI toutes les aides du département pour les professionnels du tourisme.

L’agence de Développement Touristique de l’Eure répond à vos questions, retrouvezICI les questions fréquemment posées concernant les mesures liées à ce second confinement.

COVID-19 : Premier confinement

MàJ : 26/05/2020

Protocoles sanitaires
Protocole sanitaire édité par Gîtes de France, tout hébergement peut s’y fier pour mettre en place les mesures de sécurité les plus adéquates pour son logement :ICI

Vous trouverez ci-dessous quelques informations et liens utiles quant aux mesures de soutien et dispositifs d’aide auxquels vous pourriez être éligibles en cette période de crise sanitaire majeure.

Document pratique émis par le Gouvernement
Le Gouvernement a mis en ligne une brochure pratique récapitulant toutes les mesures de soutien en fonction de votre statut.

Télécharger le document

Guide “Tous réunis autour des entreprises normandes !”
Guide utile rassemblant les mesures de soutien aux entreprises de Normandie, par l’Agence de Développement pour la Normandie.

Téléchargez le document

Aides financières
Un simulateur qui permet d’avoir une estimation des aides de l’État a été mis en place.
Un fond d’aide pour les TPE et les indépendants (si c’est leur activité principale) a été instauré mais sous certaines conditions (CA de moins d’un million, perte de 70% de CA comparé à 2019).

– Au niveau de l’URSSAF
Le réseau des URSSAF est mobilisé pour venir en aide aux entrepreneurs subissant une perturbation majeure de leur activité. Votre URSSAF est à votre écoute pour trouver une solution adaptée à votre situation si vous rencontrez des difficultés pour le paiement de vos cotisations. Elle pourra notamment vous proposer les solutions suivantes :

• Échelonnement des paiements et délais supplémentaires ;
• Remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard. Plus d’infos sur le site de l’URSSAF.

– Dossier d’aide financière exceptionnelle auprès de l’Action Sanitaire et Sociale
Si votre activité est impactée par la situation sanitaire, vous avez la possibilité de faire une demande d’aide financière exceptionnelle auprès de l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité Sociale pour les travailleurs indépendants. L’objectif de cette aide est de soutenir les travailleurs indépendants lorsqu’ils sont confrontés à une difficulté exceptionnelle menaçant la pérennité de leur entreprise.
Votre demande devra être argumentée, preuves à l’appui :
Mails d’annulation des clients (pensez à demander des écrits !)

• Bons de commandes ;
• Descriptif complet de l’activité ;
• Tout document prouvant que vous avez perdu des commandes et que votre activité est impactée.

Le dossier représente un travail supplémentaire à effectuer, mais l’aide accordée n’est pas anodine ! Ce fonds a été créé pour aider les chefs d’entreprise et tous les fonds ne sont pas utilisés chaque année. Votre dossier complet devra être accompagné d’un courrier clair pour que les personnes de la commission traitant votre demande aient toutes les informations nécessaires.
Téléchargez la demande d’aide

Nouvelles règles de remboursement pour le tourisme :
Lien du site du économie.gouv

Informations particulières aux locations de courte durée (types saisonnier via airbnb ou autres) : Cabinet Roche

Nous restons à votre disposition pour tout autre renseignement.

Si vous avez des informations à faire figurer sur ce site, n’hésitez pas à nous les transmettre :

• tourisme@paysduneubourg.fr

Classement des meublés de tourisme

Définition d’un meublé de tourisme :
« Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile ». (Code du Tourisme – Art. D324-1)

« Les meublés de tourisme sont répartis dans l’une des catégories exprimées par le nombre d’étoiles croissant suivant leur confort fixées par un arrêté » (Code du Tourisme – Art. D324-2)


« Le logement classé doit être à l’usage exclusif du locataire, sans passage du propriétaire ou d’autres locataires durant tout le séjour » (Art. 1-1 loi Hoguet n°70-9 du 02 janvier 1970).

L’arrêté du 2 août 2010 fixe les nouvelles normes et procédures de classement des meublés de tourisme.

Le tableau de classement en vigueur, comporte 112 critères à vérifier lors d’une visite de classement des meublés de tourisme. Ces critères sont répartis dans 3 grands chapitres :

• Chapitre 1 : Equipements et aménagements
• Chapitre 2 : Services aux clients
• Chapitre 3 : Accessibilité et développement durable

Les critères peuvent être obligatoires ou à la carte selon la catégorie de classement choisie. Les meublés de tourisme peuvent être classés en 5 catégories. Le classement est volontaire et valable 5 ans.

Les avantages du classement

• Un avantage fiscal avec un abattement de 71 %
• Une affiliation gratuite à l’ANCV (Agence Nationale des Chèques-Vacances).
• La classification en étoile valorise votre hébergement.
• La classification en étoile est particulièrement reconnue par les clientèles étrangères.

Les documents à télécharger en vue d’une demande de visite de classement

Avant toute demande de classement vous devez prendre connaissance du tableau de classement afin de définir la catégorie de classement souhaitée pour votre meublé :

• Note d’information
• Tableau de classement
• Procédure de classement
• Bon de commande d’une visite de contrôle en vue d’un classement meublé de tourisme et les conditions générales de vente
• Etat descriptif et conditions de la location
• Demande de classement d’un logement meublé dans la catégorie « meublé de tourisme » cerfa n°11819*02
• Déclaration en mairie des meublés de tourisme cerfa n°14004*02

Documents à télécharger :

Documents Espace pro

Clic droit + enregistrer sous...

Contacts

Edwige Mémeteau,
Chargée du classement des meublés de tourisme (référent), des labels et de l’observatoire, Eure Tourisme
Tél. : 02 32 62 84 44
Mail : edwige.memeteau@eure-tourisme.fr